Dans un premier temps, il convient de revenir sur la notion de rapport moral et financier qui doit obligatoirement être présenté lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. En principe, le rapport moral doit être effectué par le Président de l’association. Il s’agit en quelque sorte d’un compte-rendu qui permet de rendre compte du fonctionnement et des activités effectuées par l’association afin de juger de la conformité avec l’objet statutaire de l’association, ce pour quoi elle doit agir. La présentation du rapport moral devant avoir lieu pendant l’AG, cela doit être inscrit à l’ordre du jour. De plus, l’approbation du document doit faire l’objet d’un vote des membres présents et représentés.

Lors de cette AG ordinaire, le rapport financier devra également être présenté, cette fois par le trésorier de l’association. Il s’agit en quelque sorte d’une synthèse des documents comptables dans laquelle il est nécessaire de faire apparaître les données financières les plus importantes du bilan et du compte de résultat. De la même façon que le rapport moral, la présentation du rapport financier doit être inscrite à l’ordre du jour et le document doit être soumis à l’approbation.

En droit, donner quitus signifie que l’on reconnaît une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités. Ainsi, quelle est la portée juridique du quitus moral et financier et quelles peuvent être les conséquences en cas de refus de quitus ?

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D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels de l’association comprenant les documents comptables usuels. A savoir : bilan, compte de résultat et annexes. Lors de sa mission, de son audit, il doit s’assurer de la sincérité et de la conformité des comptes en fonction des documents et des informations fournis. Il doit confirmer que les comptes sont en adéquation avec la situation financière et patrimoniale réelle de l’entreprise.

Son rôle, au moyen de l’audit qu’il réalise, est de rassurer les différents acteurs. A savoir : les membres, les salariés ou les bénévoles de l’association, mais aussi les donateurs ou encore les pouvoirs publics pour les obtentions de subventions. Il doit également veiller à ce que la structure associative respecte les réglementations en vigueur, mais également les obligations sociales et juridiques qui incombent à ce type de structure.

Ainsi, est-il obligatoire de recourir à un CAC ? Quelles sont les dispositions qui réglementent la nomination d’un commissaire aux comptes ?

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La crise sanitaire, que nous subissons maintenant depuis plus d’un an et demi, a eu de nombreuses répercussions sur nos vies. La propagation de ce virus a eu des effets qui vont très souvent à l’encontre de notre mode de vie, de la manière dont nous nous comportons dans la société. De nombreux lieux servent de point de liaison dans nos vies sociales, comme les restaurants, les cafés, les cinémas, les théâtres, mais aussi les associations. L’association est par définition un lieu où diverses personnes vont se retrouver pour exercer une même passion, pour mener un projet commun, pour apporter une aide aux plus démunis ou aux personnes en détresse.

Le principe de l’association est l’essence même de ce qui nous caractérise avec ce besoin que nous avons de partager différentes choses ensemble. Alors de toute évidence, la Covid-19 a mis à mal tous ces principes et a entraîné, de fait, un arrêt complet de notre vie sociale pendant quelque temps. Afin que nous puissions tous retrouver une vie quasi-normale, le gouvernement a abattu la carte du Pass sanitaire. L’objectif : stopper l’épidémie dans notre pays sans stopper l’économie et toutes les activités qui font notre société. Alors petits rappels sur ce fameux Pass et son application au sein des associations.

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De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Toutes les associations ne sont pas soumises à cette disposition. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subventions, fixé par décret, devront appliquer cette réglementation.

Comme pour de nombreuses obligations légales, le non-respect peut entraîner des sanctions. Ainsi, en cas de défaut de publication, les dirigeants des associations s’exposent à une amende et certaines contraintes supplémentaires peuvent découler de ce non-respect. Read more

Aujourd’hui, on dénombre pas moins de 1,3 million d’associations en activité. A cela, il faut ajouter chaque année 70 000 nouvelles associations créées. Ces associations font intégralement partie du tissu social, culturel et économique de notre pays. L’association loi 1901 est constituée de personnes qui agissent ensemble avec pour autre but que celui de partager des bénéfices. Ces personnes se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans divers domaines comme l’association sportive, l’association de défense de droits communs, les associations culturelles, les associations artistiques ou encore humanitaires.

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Les associations peuvent recevoir des dons, des legs et des donations afin de leur permettre de mener à bien l’objet social qu’elles se sont fixées dans leurs statuts. Dans sa définition la plus générale, une association est un groupement de personnes qui se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans le sport, l’humanitaire, l’art, la culture, la protection de l’environnement ou la défense des intérêts qu’ils soient individuels ou collectifs.

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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des secteurs où des mesures spécifiques s’appliquent. L’objectif est d’aider le développement des territoires ruraux principalement en mettant en place des mesures fiscales et sociales incitatives. Ces aides de l’Etat se font au bénéfice des associations et entreprises créatrices d’emplois dans certaines zones rurales les moins peuplées et dans lesquelles le déclin économique et démographique est plus important.

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