Rapport moral d’une association : document facultatif ou obligatoire ?

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Dans les grandes lignes, le rapport moral présente le fonctionnement de l’association, ainsi que les activités passées et à venir. Il s’agit en quelque sorte d’un compte-rendu sur la gestion présente et future de l’association. Ce rapport moral est un document qui intervient lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu une fois par an. C’est au président de l’association qu’il incombe de présenter ce rapport moral aux membres. Dans le cas où aucun président n’est désigné, dans ce cas, cette tâche doit être réalisée par l’organe de direction, comme le bureau de l’association ou le conseil d’administration.

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Elément essentiel d’une association : l’élection des membres du bureau

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Dans une association loi 1901, le bureau est un élément essentiel afin d’assurer le fonctionnement de celle-ci. Ce bureau est composé de membres qui ont chacun des rôles différents. Ensemble, ils doivent veiller au respect des règles, à la bonne gestion de l’association, mais aussi au respect des statuts.

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Association et activité lucrative : le respect des obligations fiscales

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Le tissu associatif français occupe une place importante dans notre économie. En effet, on estime entre 1,35 et 1,45 million d’associations en activité actuellement. Pendant de longues années, ces associations se finançaient par le biais des membres, notamment avec les contributions, mais aussi des dons et des legs. Toutefois, du fait de leurs besoins croissants, elles ont dû diversifier leurs moyens de ressources.

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Financement d’association : les modalités de la convention de subvention

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Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se réunissent volontairement afin de partager des activités ou autour d’un projet commun. Une des caractéristiques fondamentales de l’association est que les fondateurs ne doivent pas être à la recherche purement et simplement de bénéfices. Dans tous les cas de figure, ces bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les fondateurs. C’est d’ailleurs cette règle qui différencie l’association des autres formes d’entreprises, notamment des entreprises commerciales.

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Droits et devoirs : quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

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L’association est un contrat pris entre plusieurs personnes, minimum 2, qui décident de mettre en commun leurs activités ou connaissances afin de monter un projet collectif, dont le but n’est autre que le partage des bénéfices. C’est en ce sens que l’on parle de but non lucratif. L’association peut réaliser des activités lucratives, toutefois ces activités doivent avoir pour unique but de financer l’objet de l’association. Ainsi, les bénéfices, s’ils existent, ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.

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Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations et règles de convocation ?

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Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

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