L’application du Pass sanitaire dans les associations

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La crise sanitaire, que nous subissons maintenant depuis plus d’un an et demi, a eu de nombreuses répercussions sur nos vies. La propagation de ce virus a eu des effets qui vont très souvent à l’encontre de notre mode de vie, de la manière dont nous nous comportons dans la société. De nombreux lieux servent de point de liaison dans nos vies sociales, comme les restaurants, les cafés, les cinémas, les théâtres, mais aussi les associations. L’association est par définition un lieu où diverses personnes vont se retrouver pour exercer une même passion, pour mener un projet commun, pour apporter une aide aux plus démunis ou aux personnes en détresse.

Le principe de l’association est l’essence même de ce qui nous caractérise avec ce besoin que nous avons de partager différentes choses ensemble. Alors de toute évidence, la Covid-19 a mis à mal tous ces principes et a entraîné, de fait, un arrêt complet de notre vie sociale pendant quelque temps. Afin que nous puissions tous retrouver une vie quasi-normale, le gouvernement a abattu la carte du Pass sanitaire. L’objectif : stopper l’épidémie dans notre pays sans stopper l’économie et toutes les activités qui font notre société. Alors petits rappels sur ce fameux Pass et son application au sein des associations.

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Quelle réglementation en matière de publication des comptes annuels des associations ?

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De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Toutes les associations ne sont pas soumises à cette disposition. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subventions, fixé par décret, devront appliquer cette réglementation.

Comme pour de nombreuses obligations légales, le non-respect peut entraîner des sanctions. Ainsi, en cas de défaut de publication, les dirigeants des associations s’exposent à une amende et certaines contraintes supplémentaires peuvent découler de ce non-respect. Read more


Le don à une association : générosité et avantages fiscaux

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Aujourd’hui, on dénombre pas moins de 1,3 million d’associations en activité. A cela, il faut ajouter chaque année 70 000 nouvelles associations créées. Ces associations font intégralement partie du tissu social, culturel et économique de notre pays. L’association loi 1901 est constituée de personnes qui agissent ensemble avec pour autre but que celui de partager des bénéfices. Ces personnes se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans divers domaines comme l’association sportive, l’association de défense de droits communs, les associations culturelles, les associations artistiques ou encore humanitaires.

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ARUP : des donations et legs exonérés de droits de succession

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Les associations peuvent recevoir des dons, des legs et des donations afin de leur permettre de mener à bien l’objet social qu’elles se sont fixées dans leurs statuts. Dans sa définition la plus générale, une association est un groupement de personnes qui se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans le sport, l’humanitaire, l’art, la culture, la protection de l’environnement ou la défense des intérêts qu’ils soient individuels ou collectifs.

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Impôts commerciaux et associations : quels sont les dispositifs d’imposition ?

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Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur les Sociétés) et la CET (Contribution Economique Territoriale). Toutefois, cela ne saurait s’appliquer à toutes les associations et en toutes circonstances sur la seule base de leur statut à but non lucratif.

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Zone de Revitalisation Rurale : un dispositif d’exonération de cotisations sociales

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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des secteurs où des mesures spécifiques s’appliquent. L’objectif est d’aider le développement des territoires ruraux principalement en mettant en place des mesures fiscales et sociales incitatives. Ces aides de l’Etat se font au bénéfice des associations et entreprises créatrices d’emplois dans certaines zones rurales les moins peuplées et dans lesquelles le déclin économique et démographique est plus important.

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Association employeur et représentation salariale : que faut-il savoir ?

Posted on by Jérôme cherqui in Blog Laisser un commentaire

Le Code du travail stipule : “Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise.” On pourrait estimer que seules les entreprises sont soumises à ce droit, mais les associations n’échappent pas à ces règles.

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Commissaire aux comptes et association : quelles sont vos obligations ?

Posted on by Jérôme cherqui in Blog Laisser un commentaire

Les associations doivent tenir une comptabilité différente selon la taille, l’activité, les sources de financement et l’exercice ou non d’une activité lucrative. Elles peuvent donc avoir l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire un enregistrement des encaissements et des décaissements ou une comptabilité d’engagements avec pour objectif de rendre des comptes aux personnes concernées.

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Rapport moral d’une association : document facultatif ou obligatoire ?

Posted on by antoine in Blog Laisser un commentaire

Dans les grandes lignes, le rapport moral présente le fonctionnement de l’association, ainsi que les activités passées et à venir. Il s’agit en quelque sorte d’un compte-rendu sur la gestion présente et future de l’association. Ce rapport moral est un document qui intervient lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu une fois par an. C’est au président de l’association qu’il incombe de présenter ce rapport moral aux membres. Dans le cas où aucun président n’est désigné, dans ce cas, cette tâche doit être réalisée par l’organe de direction, comme le bureau de l’association ou le conseil d’administration.

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Elément essentiel d’une association : l’élection des membres du bureau

Posted on by antoine in Blog Laisser un commentaire

Dans une association loi 1901, le bureau est un élément essentiel afin d’assurer le fonctionnement de celle-ci. Ce bureau est composé de membres qui ont chacun des rôles différents. Ensemble, ils doivent veiller au respect des règles, à la bonne gestion de l’association, mais aussi au respect des statuts.

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