Droits et devoirs : quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

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L’association est un contrat pris entre plusieurs personnes, minimum 2, qui décident de mettre en commun leurs activités ou connaissances afin de monter un projet collectif, dont le but n’est autre que le partage des bénéfices. C’est en ce sens que l’on parle de but non lucratif. L’association peut réaliser des activités lucratives, toutefois ces activités doivent avoir pour unique but de financer l’objet de l’association. Ainsi, les bénéfices, s’ils existent, ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.

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Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations et règles de convocation ?

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Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

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