Création CERFA 13973
Vous devez remplir un formulaire pour déclarer les informations nécessaires à la création de votre association ou fondation et permettre l’insertion au Journal officiel
Statuts déclaration existence
Chaque association doit déclarer son existence auprès des préfectures. Vous trouverez les modalités et les modèles utiles pour cette déclaration.