Les dirigeants

Dirigeant délégation

Les délégations de pouvoir doivent faire l’objet d’une déclaration unique dans le règlement intérieur et répertoriées dans un tableau

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Déclaration par le dirigeant

Vous avez obligation de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent cette déclaration.

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Obligation de publicité des comptes

Chaque année sous certaines conditions, le dirigeant de l’association doit publier les comptes de l’association à la Direction des journaux officiels.

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Pouvoir donné par le dirigeant

Le dirigeant a possibilité de donner une délégation de pouvoir.

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