Le Code du travail stipule : “Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise.” On pourrait estimer que seules les entreprises sont soumises à ce droit, mais les associations n’échappent pas à ces règles.

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Les associations doivent tenir une comptabilité différente selon la taille, l’activité, les sources de financement et l’exercice ou non d’une activité lucrative. Elles peuvent donc avoir l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire un enregistrement des encaissements et des décaissements ou une comptabilité d’engagements avec pour objectif de rendre des comptes aux personnes concernées.

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Dans les grandes lignes, le rapport moral présente le fonctionnement de l’association, ainsi que les activités passées et à venir. Il s’agit en quelque sorte d’un compte-rendu sur la gestion présente et future de l’association. Ce rapport moral est un document qui intervient lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu une fois par an. C’est au président de l’association qu’il incombe de présenter ce rapport moral aux membres. Dans le cas où aucun président n’est désigné, dans ce cas, cette tâche doit être réalisée par l’organe de direction, comme le bureau de l’association ou le conseil d’administration.

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Dans une association loi 1901, le bureau est un élément essentiel afin d’assurer le fonctionnement de celle-ci. Ce bureau est composé de membres qui ont chacun des rôles différents. Ensemble, ils doivent veiller au respect des règles, à la bonne gestion de l’association, mais aussi au respect des statuts.

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Le tissu associatif français occupe une place importante dans notre économie. En effet, on estime entre 1,35 et 1,45 million d’associations en activité actuellement. Pendant de longues années, ces associations se finançaient par le biais des membres, notamment avec les contributions, mais aussi des dons et des legs. Toutefois, du fait de leurs besoins croissants, elles ont dû diversifier leurs moyens de ressources.

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L’association est un contrat pris entre plusieurs personnes, minimum 2, qui décident de mettre en commun leurs activités ou connaissances afin de monter un projet collectif, dont le but n’est autre que le partage des bénéfices. C’est en ce sens que l’on parle de but non lucratif. L’association peut réaliser des activités lucratives, toutefois ces activités doivent avoir pour unique but de financer l’objet de l’association. Ainsi, les bénéfices, s’ils existent, ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.

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Les associations françaises sont régies par la loi du 1^er juillet 1901. Le 1^er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

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