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L’application du Pass sanitaire dans les associations

La crise sanitaire, que nous subissons maintenant depuis plus d’un an et demi, a eu de nombreuses répercussions sur nos vies. La propagation de ce virus a eu des effets qui vont très souvent à l’encontre de notre mode de vie, de la manière dont nous nous comportons dans la société. De nombreux lieux servent […]

Quelle réglementation en matière de publication des comptes annuels des associations ?

De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Toutes les associations ne sont pas soumises à cette disposition. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subventions, fixé […]

Le don à une association : générosité et avantages fiscaux

Aujourd’hui, on dénombre pas moins de 1,3 million d’associations en activité. A cela, il faut ajouter chaque année 70 000 nouvelles associations créées. Ces associations font intégralement partie du tissu social, culturel et économique de notre pays. L’association loi 1901 est constituée de personnes qui agissent ensemble avec pour autre but que celui de partager […]

ARUP : des donations et legs exonérés de droits de succession

Les associations peuvent recevoir des dons, des legs et des donations afin de leur permettre de mener à bien l’objet social qu’elles se sont fixées dans leurs statuts. Dans sa définition la plus générale, une association est un groupement de personnes qui se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans le sport, l’humanitaire, […]

Impôts commerciaux et associations : quels sont les dispositifs d’imposition ?

Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur les Sociétés) et la CET (Contribution Economique Territoriale). Toutefois, cela ne saurait s’appliquer à toutes les associations et en toutes circonstances sur la seule base de leur statut à but […]

Zone de Revitalisation Rurale : un dispositif d’exonération de cotisations sociales

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des secteurs où des mesures spécifiques s’appliquent. L’objectif est d’aider le développement des territoires ruraux principalement en mettant en place des mesures fiscales et sociales incitatives. Ces aides de l’Etat se font au bénéfice des associations et entreprises créatrices d’emplois dans certaines zones rurales les moins peuplées et […]

Association et activité lucrative : le respect des obligations fiscales

Le tissu associatif français occupe une place importante dans notre économie. En effet, on estime entre 1,35 et 1,45 million d’associations en activité actuellement. Pendant de longues années, ces associations se finançaient par le biais des membres, notamment avec les contributions, mais aussi des dons et des legs. Toutefois, du fait de leurs besoins croissants, […]

Financement d’association : les modalités de la convention de subvention

Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se réunissent volontairement afin de partager des activités ou autour d’un projet commun. Une des caractéristiques fondamentales de l’association est que les fondateurs ne doivent pas être à la recherche purement […]

Droits et devoirs : quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

L’association est un contrat pris entre plusieurs personnes, minimum 2, qui décident de mettre en commun leurs activités ou connaissances afin de monter un projet collectif, dont le but n’est autre que le partage des bénéfices. C’est en ce sens que l’on parle de but non lucratif. L’association peut réaliser des activités lucratives, toutefois ces […]

Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations et règles de convocation ?

Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager […]