Archives

2,787 milliards d’euros : ce sont les dons déclarés à l’IR (Impôts sur le Revenu) en 2019. Cette même année, les particuliers ont réalisé des dons à hauteur de 5 milliards avec un don moyen s’élevant à 560 euros. Le don moyen des Français est en constante augmentation depuis 2013. Les dons auprès de certaines […]

Le Pass’ Sanitaire a fait couler beaucoup d’encre depuis sa mise en place sur notre territoire. Il est encore fortement d’actualité face à certaines revendications, dans les départements et territoires d’Outre Mer, qui tendent à faire savoir leurs droits et leur liberté à ne pas se faire vacciner. D’un autre côté, au moment où cet […]

Dans un premier temps, il convient de revenir sur la notion de rapport moral et financier qui doit obligatoirement être présenté lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. En principe, le rapport moral doit être effectué par le Président de l’association. Il s’agit en quelque sorte d’un compte-rendu qui permet de rendre compte du fonctionnement et […]

D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels de l’association comprenant les documents comptables usuels. A savoir : bilan, compte de résultat et annexes. Lors de sa mission, de son audit, il doit s’assurer de la sincérité […]

La crise sanitaire, que nous subissons maintenant depuis plus d’un an et demi, a eu de nombreuses répercussions sur nos vies. La propagation de ce virus a eu des effets qui vont très souvent à l’encontre de notre mode de vie, de la manière dont nous nous comportons dans la société. De nombreux lieux servent […]

De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Toutes les associations ne sont pas soumises à cette disposition. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subventions, fixé […]

Aujourd’hui, on dénombre pas moins de 1,3 million d’associations en activité. A cela, il faut ajouter chaque année 70 000 nouvelles associations créées. Ces associations font intégralement partie du tissu social, culturel et économique de notre pays. L’association loi 1901 est constituée de personnes qui agissent ensemble avec pour autre but que celui de partager […]

Les associations peuvent recevoir des dons, des legs et des donations afin de leur permettre de mener à bien l’objet social qu’elles se sont fixées dans leurs statuts. Dans sa définition la plus générale, une association est un groupement de personnes qui se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans le sport, l’humanitaire, […]

Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur les Sociétés) et la CET (Contribution Economique Territoriale). Toutefois, cela ne saurait s’appliquer à toutes les associations et en toutes circonstances sur la seule base de leur statut à but […]

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des secteurs où des mesures spécifiques s’appliquent. L’objectif est d’aider le développement des territoires ruraux principalement en mettant en place des mesures fiscales et sociales incitatives. Ces aides de l’Etat se font au bénéfice des associations et entreprises créatrices d’emplois dans certaines zones rurales les moins peuplées et […]