Le Pass’ Sanitaire a fait couler beaucoup d’encre depuis sa mise en place sur notre territoire. Il est encore fortement d’actualité face à certaines revendications, dans les départements et territoires d’Outre Mer, qui tendent à faire savoir leurs droits et leur liberté à ne pas se faire vacciner. D’un autre côté, au moment où cet article est écrit, l’épidémie reprend et nous sommes tous suspendus à d’éventuelles déclarations qui pourraient, une nouvelle fois, impacter le secteur économique, associatif et culturel.
Depuis le 9 août, le Pass’ Sanitaire est en vigueur dans notre pays et nous devons le présenter pour entrer dans certains lieux et événements. Il a été élargi aux 12 – 17 ans depuis le 30 septembre ce qui a, de fait, un impact sur certaines associations. Si aujourd’hui 73,6 % de cette population ont un schéma vaccinal complet, il n’était que de 63,3 % au 26 septembre, à quelques jours de son entrée en vigueur. Les autres tranches d’âge impactent également les activités des associations.
Pour qui, quand et comment contrôler le Pass’ Sanitaire ?
Depuis le 15 septembre 2021, certains professionnels ont une obligation vaccinale, qui ne doit pas être confondue avec le Pass’ Sanitaire. Par exemple, tous les personnels des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux, y compris ceux exerçant une activité administrative, les pompiers, les étudiants en santé et d’autres ont une obligation vaccinale.
Ainsi, dans certains établissements, le Pass’ Sanitaire est exigible pour les personnes majeures depuis le 9 août 2021 et depuis le 30 septembre 2021 pour les 12 – 17 ans. Les établissements d’enseignement supérieur, les salles de jeux, les établissements à vocation commerciale, les établissements sportifs, les établissements de culte, les musées, les compétitions et manifestations sportives, les restaurants et débits de boissons ou encore certains centres commerciaux, doivent contrôler le Pass’ Sanitaire de leurs clients, bénévoles ou membres associatifs.
Ainsi, les associations qui organisent des manifestations, des événements ou qui gèrent des établissements qui relèvent de ces activités devront également contrôler le Pass’ Sanitaire.
Associations employeuses : pass’ sanitaire ou suspension du contrat de travail
Alors qu’en est-il des salariés de ces associations dans lesquelles le Pass’ Sanitaire est exigé ? De la même façon que vous contrôlez le Pass’ Sanitaire de vos membres ou bénévoles, les associations employeuses doivent contrôler le Pass’ Sanitaire de leurs employés.
Ainsi, les associations employeuses doivent suspendre le contrat de travail des salariés en CDD comme en CDI qui ne seraient pas en mesure de présenter un Pass’ Sanitaire valable. En entend par Pass’ Sanitaire valable, soit un schéma de vaccination complet, un test négatif de moins de 72 heures ou encore un certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Pour les employés qui ne disposent pas du Pass’ Sanitaire, ils ont la possibilité, en accord avec l’employeur, de poser des jours de congé, d’effectuer du télétravail à 100 % (si cela est possible) ou être affectés sur un poste où le Pass’ Sanitaire n’est pas exigé.
