Les modifications dans l’association

Modifications CERFA

Toutes modifications doivent être déclarées sur un imprimé prévu à cet effet.

Télécharger le document

Exclusion

Tout membre peut être exclu s’il ne remplit pas ses obligations contractuelles et peut encourir des sanctions. Pour prononcer ces sanctions, l’association doit respecter les règles fixées par les statuts ou le règlement intérieur.

Vous trouverez les éléments pour cette application du règlement intérieur ou des statuts.

Télécharger le document

Modification évolution

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements Intervenus dans sa gestion ou son objet.

Vous trouverez les instructions pour gérer toutes les modifications.

Télécharger le document