La publication au journal officiel des associations est obligatoire. Cela fait partie des formalités de constitution. La préfecture transmet ce document pour l’inscription.
Vous trouverez le formulaire adéquat en téléchargement.
Un procès verbal de l’Assemblée constitutive est nécessaire au moment de la constitution, celle-ci n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Elle permet la discussion et la validation des statuts ainsi que la nomination du bureau.
Il est indispensable de formaliser une mise à disposition par l’établissement d’une convention dont vous trouverez, ici, un modèle. Celui-ci devra être complété et modifié en fonction des circonstances locales.ll est important de préciser que cette mise à disposition sera nécessairement révocable à tout moment par la commune, dans les conditions fixées par la convention.
Une Assemblée constitutive nécessite une convocation réglementaire avec un ordre du jour préétabli.
Vous trouverez un modèle en téléchargement que vous pouvez compléter directement.
Lors de la convocation de l’AG constitutive un projet de résolution est nécessaire, ainsi les discussions permettrons de modifier ou confirmer les statuts ou les décisions par un vote.
Vous trouverez un modèle en téléchargement que vous pouvez compléter directement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt. Vous pouvez modifier le paramétrage. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies en consultant notre politique de confidentialité en cliquant sur le bouton "En savoir plus". J'accepteEn savoir +Réglages
Acceptation & réglages des cookies
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'exécuter ces cookies sur votre site Web.
