Le réglement intérieur

puzzle-orange Le règlement intérieur cotisation

Chaque association est soumise à un règlement intérieur pour son fonctionnement. Vous pouvez télécharger les conditions à mettre pour les cotisations.

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puzzle-orange Approbation du réglement

Chaque règlement élaboré par le bureau ou les membres fondateurs doit être approuvé par l’Assemblée générale POUR ETRE VALIDE.

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puzzle-orange Le règlement registre spécial

Au cours de la vie d’une association les changements doivent être enregistrés sur un registre spécial. Pour permettre la conservation des modifications apportées pendant la durée de l’association.

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