Aujourd’hui, on dénombre pas moins de 1,3 million d’associations en activité. A cela, il faut ajouter chaque année 70 000 nouvelles associations créées. Ces associations font intégralement partie du tissu social, culturel et économique de notre pays. L’association loi 1901 est constituée de personnes qui agissent ensemble avec pour autre but que celui de partager des bénéfices. Ces personnes se réunissent autour d’une idée ou d’un projet commun dans divers domaines comme l’association sportive, l’association de défense de droits communs, les associations culturelles, les associations artistiques ou encore humanitaires.
Certaines de ces associations sont ce que l’on appelle des associations de fait, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas déclarées en Préfecture et, de ce fait, elles ne disposent pas de la personnalité juridique. Ce type d’associations ne peut en aucun cas être tenu pour responsables civilement ou pénalement, mais surtout elles ne peuvent recevoir de subventions ou de dons. Ainsi, pour beaucoup d’entre elles, les subventions et dons représentent une part importante pour le financement de leur fonctionnement.
Beaucoup d’entre nous donnent ponctuellement ou régulièrement de petites sommes d’argent ou des sommes bien plus importantes. Alors acte simple de générosité, le don à une association permet des avantages fiscaux.
Les différentes formes de don à une association
En France, il existe différentes formes de dons avec la forme la plus traditionnelle qui de toute évidence est la somme d’argent, par chèque, virement ou espèces, le don d’argent est le plus utilisé. Mais le don immobilier est également possible ainsi, le donateur va donner un bien immobilier à l’association lui permettant ainsi, par exemple, de ne pas devoir payer un loyer. Il arrive régulièrement que certaines associations soient bénéficiaires de contrats d’assurance vie ou encore reçoivent des dons en nature c’est-à-dire des meubles ou des œuvres d’art. Enfin, les associations peuvent également recevoir des legs, ainsi le donateur désignera sur son testament une association.
Parmi ces différentes formes de dons, il faut différencier le type de dons, à savoir, le don manuel, le legs ou la donation. Le don manuel, avant toute chose, peut être réalisé auprès de toutes les associations et comprend les biens meubles, à savoir en espèces ou en nature. Ces dons manuels aux associations sont soumis aux droits de succession. Les associations d’intérêt public bénéficient d’un taux avantageux avec 35 % jusqu’à 24 430 € de dons, et 45 % au-delà. Pour toutes les autres, le taux s’élève à 60 % du don.
Les legs et donations doivent obligatoirement être réalisés auprès d’associations d’intérêt général déclarées depuis plus de 3 ans et ayant un caractère éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou environnemental, mais aussi les associations reconnues d’utilité publique ou encore les unions agréées d’associations familiales.
Une réduction d’impôt attachée à la loi de 1901
D’après la loi de 1901, toute personne qui verse un don à une association peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Cette réduction d’impôts varie en fonction du type d’association et de son utilité. Pour les dons auprès des ARUP (Associations Reconnues d’Utilité Publique), la réduction d’impôts est de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux passe à 75 % dans la limite d’un don de 1 000 € annuel pour les associations qui proposent des repas comme les Restos du Cœur ou la Croix Rouge.
Les dons réalisés auprès des associations en faveur de la protection environnementale comme Greenpeace ou WWF bénéficient une nouvelle fois d’une réduction d’impôts de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Enfin les dons aux associations sportives peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts aux conditions que l’association ait une gestion désintéressée, notamment sur le fait que les dirigeants soient bénévoles, un but non lucratif et qu’elle soit ouverte à tous.
