Le tissu associatif français occupe une place importante dans notre économie. En effet, on estime entre 1,35 et 1,45 million d’associations en activité actuellement. Pendant de longues années, ces associations se finançaient par le biais des membres, notamment avec les contributions, mais aussi des dons et des legs. Toutefois, du fait de leurs besoins croissants, elles ont dû diversifier leurs moyens de ressources.
De ce premier constat, c’est en toute logique qu’elles se sont tournées vers les pouvoirs publics. Le financement des associations par le biais de subventions, au-delà du fait qu’elles doivent avoir procédé à une déclaration pour obtenir la capacité juridique, a également ses limites. En effet, les budgets n’étant pas extensibles, les associations ont donc dû développer certaines activités économiques pour financer l’objet et le but qu’elles se sont fixées.
La loi du 1er juillet 1901 affiche une grande souplesse dans sa rédaction et, de ce fait, rend possible pour les associations d’exercer une activité commerciale sous réserve de respecter certaines conditions. Parmi elles, le fait de ne pas procéder à une redistribution des excédents de recettes entre ses membres, mais également de respecter ses obligations fiscales.
Une gestion bénévole et désintéressée n’exempte pas des obligations fiscales
De ce fait, une association dans ses principaux fondements doit avoir une gestion bénévole et désintéressée. Sur le principe, elle agit pour ses membres et n’est pas à la recherche de création de richesse. L’administration fiscale indique que, sur le principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts comme le seraient les entreprises qui exercent une activité commerciale. Elle précise, toutefois, que les associations qui réalisent des activités lucratives deviennent de plein droit soumises à des obligations fiscales, et ce, afin d’appliquer un principe d’égalité devant les charges et de ne pas fausser le principe de libre concurrence.
Toutefois, une association qui réalise une activité lucrative peut être exonérée d’impôts si elle respecte les conditions suivantes :
- sa gestion doit être désintéressée,
- ses activités commerciales ne doivent pas concurrencer le secteur privé,
- enfin, l’activité lucrative doit représenter une part marginale du budget de l’association et ses activités non lucratives doivent être prépondérantes.
Les obligations fiscales des associations exerçant une activité économique
Une association qui réalise des activités lucratives verra ainsi sa comptabilité impactée directement par une fiscalité. Ainsi, elle doit s’acquitter d’impôts commerciaux :
- impôt sur les sociétés à taux plein (IS),
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- contribution économique territoriale (CET).
Toutefois, il existe des mécanismes d’exonération, notamment du fait de la notion de part marginale ou prépondérante sur les activités lucratives. De ce fait, si les recettes lucratives représentent une part marginale dans le budget de l’association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès lors où elles excèdent 72 000 €. Pour celles dont les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part prépondérante des ressources de l’association, dans ce cas, ces recettes sont soumises à déclaration et imposition dès le 1er euro.
