Dans les grandes lignes, le rapport moral présente le fonctionnement de l’association, ainsi que les activités passées et à venir. Il s’agit en quelque sorte d’un compte-rendu sur la gestion présente et future de l’association. Ce rapport moral est un document qui intervient lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu une fois par an. C’est au président de l’association qu’il incombe de présenter ce rapport moral aux membres. Dans le cas où aucun président n’est désigné, dans ce cas, cette tâche doit être réalisée par l’organe de direction, comme le bureau de l’association ou le conseil d’administration.

Ce rapport moral doit donc éventuellement être présenté, selon les cas, lors de l’assemblée générale annuelle, de ce fait, cela doit être notifié à l’ordre du jour de l’AG. Ainsi, l’approbation de ce rapport moral sera nécessaire et devra donc faire l’objet d’un vote des membres présents et représentés, de la même façon que toutes les notifications inscrites à l’ordre du jour de l’AG.

Alors ce document est-il obligatoire ou facultatif ? Quels sont les cas où la présentation du rapport moral devient indispensable ? Quels éléments devront être inscrits dans ce document ?

Lien entre les statuts et le rapport moral de l’association loi 1901

Dans un premier temps, il est nécessaire de comprendre que ce document se révèle indispensable pour certaines associations loi 1901. C’est notamment le cas lorsque celles-ci comprennent un nombre élevé de membres, qu’elles exercent des activités lucratives ou encore qu’elles bénéficient de financements des pouvoirs publics, par exemple.

Toutefois, le rapport moral ne fait l’objet d’aucune obligation légale, mais il peut être intéressant pour les fondateurs d’établir ce compte-rendu sur la gestion de l’organisme afin d’apporter une réelle transparence aux membres de l’association.

En matière d’obligation ou non d’établir un rapport moral, il convient également de prendre en considération les statuts de l’association. En effet, si les statuts stipulent l’établissement d’un rapport moral, dans ce cas, les fondateurs seront dans l’obligation de fournir ce document lors de l’assemblée générale ordinaire. Dans sa législation, la loi 1901 laisse beaucoup de souplesse aux associations. Ainsi, la majeure partie des règles et devoirs qui définissent une association sont notifiés dans ses statuts.

Quels éléments sont présents dans le rapport moral d’une association ?

Si l’obligation d’établir un rapport moral est notifiée dans les statuts ou si les fondateurs souhaitent simplement faire une présentation de ce document, alors quels sont les éléments que l’on retrouve dans ce document ? Comme aucune obligation légale n’est en vigueur, les éléments et la rédaction de ce rapport moral ne doivent pas suivre une réglementation stricte. Chaque association est donc libre de rédiger son rapport moral comme elle le souhaite.

Pour autant, un certain formalisme s’est établi pour ce rapport moral de l’association loi 1901, dans lequel on retrouve de manière générale les éléments suivants : l’objet de l’association, le bilan financier, les activités qui ont abouti ou non, les projets à venir, les relations avec les différents partenaires privés et les pouvoirs publics, les missions non réalisées et la justification du non-aboutissement et éventuellement les difficultés rencontrées et enfin les remerciements aux membres et bénévoles.

De toute évidence, la rédaction de ce rapport moral doit être faite en toute transparence et de manière compréhensible. Étant donné le fait qu’il est soumis au vote pour approbation au cours de l’AG annuelle, il est d’une importance capitale sur l’indice de confiance des membres de l’association envers l’organe de direction.