Les associations doivent tenir une comptabilité différente selon la taille, l’activité, les sources de financement et l’exercice ou non d’une activité lucrative. Elles peuvent donc avoir l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire un enregistrement des encaissements et des décaissements ou une comptabilité d’engagements avec pour objectif de rendre des comptes aux personnes concernées.
De ce fait, cette tenue de comptabilité peut également engendrer la nécessité de devoir faire appel à un commissaire aux comptes afin de faire approuver les comptes annuels. La nomination d’un commissaire aux comptes peut, de ce fait, être une obligation ou simplement s’avérer utile. La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation en matière de tenue de comptabilité. Toutefois, une obligation peut résulter de certaines dispositions, comme les statuts qui peuvent prévoir des règles concernant l’obligation de la tenue d’une comptabilité, mais aussi les associations ayant une activité commerciale ou imposable ou encore les associations bénéficiant d’un agrément délivré par une autorité administrative.
Alors quels sont les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire ? Et quel rôle joue le commissaire aux comptes dans une association ?
Obligation ou nécessité : la nomination d’un commissaire aux comptes
Tous les organismes associatifs n’ont pas l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. En fonction de la structure et de la taille de l’association, cette nomination peut être obligatoire, de la même façon que si cela est stipulé dans les statuts de l’association.
Selon la taille et les ressources de l’association un CAC – Commissaire Aux Comptes doit être nommé, à savoir pour :
- une association qui reçoit au minimum 153.000 € de subventions publiques (à l’exception des subventions européennes),
- une association qui a une activité économique répondant à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3.100.000 € hors taxe de chiffre d’affaires ou de ressources, au moins 1.550.000 € de total du bilan,
- une association bénéficiaire de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés,
- certaines associations spécifiques, telles qu’une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), une association qui émet des obligations ou encore une association de gestion d’un fonds de solidarité pour le logement ou association souscriptrice de plan d’épargne retraite populaire (Perp).
Le rôle du commissaire aux comptes dans une association
Au sein d’une association, les missions du commissaire aux comptes sont nombreuses et la première d’entre elles est la certification des comptes annuels avec le bilan, le compte de résultat et les annexes. L’objectif de cet audit est de s’assurer de la conformité et de la sincérité des comptes en fonction des documents financiers et patrimoniaux fournis. Toutefois, le rôle du commissaire aux comptes ne se limite pas à la certification des comptes, mais également à rassurer différents protagonistes comme des salariés, des membres ou bénévoles quant au sérieux en matière de gestion de l’association, les donateurs également quant à l’utilisation et le bien-fondé des fonds, mais également l’Etat et les pouvoirs publics lors des demandes de subventions.
De manière générale, le commissaire aux comptes permet de sécuriser les différentes relations entre l’association et les divers acteurs en affichant une gestion transparente.
