Dans une association loi 1901, le bureau est un élément essentiel afin d’assurer le fonctionnement de celle-ci. Ce bureau est composé de membres qui ont chacun des rôles différents. Ensemble, ils doivent veiller au respect des règles, à la bonne gestion de l’association, mais aussi au respect des statuts.

Le changement des membres de ce bureau est soumis à certaines contraintes légales, la première d’entre elles est que tout changement des membres du bureau doit être déclaré en préfecture. Cette déclaration se fait au moyen du Cerfa 13971 accompagné du procès-verbal de changement du bureau de l’association. Cette déclaration doit faire apparaître les noms, prénoms, la nationalité, la profession et le domicile des nouveaux dirigeants, mais également les fonctions occupées au sein du bureau de l’association. Cette formalité doit obligatoirement être faite, car dans le cas contraire, les nouveaux dirigeants n’ont aucun pouvoir vis-à-vis des tiers et les anciens membres du bureau seront toujours considérés comme les titulaires des postes.

Alors quels sont les membres du bureau d’une association et comment sont-ils élus ?

Quels sont les membres du bureau d’une association ?

Dans la pratique, les bureaux des associations sont composés d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Chacun doit avoir un rôle bien particulier et il est essentiel que la définition de ces rôles soit faite de façon précise dans les statuts.

Ainsi, le président est le représentant légal de l’association, c’est lui qui est autorisé à signer les différents contrats au nom de l’association. Il assure la représentation de l’association auprès des divers partenaires privés ou publics. Le secrétaire, lui, est chargé des diverses déclarations à réaliser, mais aussi de la tenue des différents registres associatifs, de la rédaction des procès-verbaux lors des assemblées générales. C’est lui qui gère la gestion administrative de l’association. Enfin, le trésorier est chargé du fonctionnement financier de l’association. Il est responsable de la gestion financière de l’association, mais également de la gestion fiscale. Il a une responsabilité sur la comptabilité de l’association. Si le trésorier ne respecte pas les obligations comptables qui incombent à une association, l’association peut engager sa responsabilité. Tout comme le président de l’association, il a le pouvoir de signer des comptes bancaires.

Fin de mandat et élection du bureau de l’association 1901

Le changement du bureau et, de ce fait, l’élection de nouveaux membres du bureau se fait à la fin d’un mandat. La durée du mandat des membres du bureau est stipulée dans les statuts de l’association et, en principe, est de un, deux ou quatre ans.

Ainsi, à la fin du mandat, le changement des membres du bureau demande de suivre la procédure d’élection inscrite dans les statuts. Dans le principe, les statuts stipulent la périodicité de l’élection, le mode de scrutin et les conditions de vote, soit par correspondance ou à main levée. Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale où les membres de l’association s’expriment ou par le Conseil d’administration de l’association.

La révocation du dirigeant conduit également au renouvellement du bureau. En cas de désaccord entre le président et les membres de l’association, le dirigeant peut être révoqué et un nouveau bureau doit être élu.