L’association est un contrat pris entre plusieurs personnes, minimum 2, qui décident de mettre en commun leurs activités ou connaissances afin de monter un projet collectif, dont le but n’est autre que le partage des bénéfices. C’est en ce sens que l’on parle de but non lucratif. L’association peut réaliser des activités lucratives, toutefois ces activités doivent avoir pour unique but de financer l’objet de l’association. Ainsi, les bénéfices, s’ils existent, ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.
Selon un dernier recensement, le nombre d’associations en France est estimé, en 2019, entre 1,35 et 1,45 millions d’associations en activité. Sur une période d’un an, entre septembre 2018 et août 2019, ce ne sont pas moins de 72 000 associations qui ont été créées. Parmi ces associations, 90 % ne fonctionnent qu’avec des bénévoles, cela signifie qu’une partie des associations doit faire appel à de l’emploi associatif pour ses besoins de fonctionnement. Aujourd’hui, le salariat associatif représente environ 1 930 000 salariés, et ce constat ne remet nullement en cause le caractère désintéressé de l’association. Toutefois, qu’il s’agisse d’un emploi privé ou d’un emploi privé non lucratif d’une association, le Code du travail est applicable et les salariés ont des droits et devoirs.
Quelles sont les spécificités et caractéristiques du salariat associatif ?
Dans son ensemble, la relation salariale est caractérisée par certains éléments, notamment le versement d’une rémunération, mais surtout par l’existence d’un lien de subordination. Ce dernier point est un des critères essentiels à l’existence d’un contrat de travail. Ce lien de subordination désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de son employeur et de réaliser le travail qui lui est confié.
De ce fait, juridiquement, il n’y a aucune différence entre le salarié d’une entreprise et le salarié d’une association à but non lucratif. La relation salariale au sein d’une association sera établie dès lors où il y aura versement d’une rémunération et où le salarié associatif devra exercer son activité sous l’autorité du conseil d’administration de l’association, du président de l’association ou d’une personne déléguée. Au sein d’une même association, il est possible de retrouver des bénévoles, des volontaires et des salariés. Une distinction des missions entre ces différents acteurs doit être faite, et ce, pour éviter toute requalification de bénévolat en salariat. Ainsi, les caractéristiques de l’emploi associatif et de l’emploi privé sont identiques, les associations sont donc implicitement dans l’obligation de respecter les règles stipulées dans le Code du travail.
L’obligation de respecter le Code du travail
Les associations, culturelles, sportives, humanitaires, ou encore qui agissent dans la défense des intérêts, mais aussi de la promotion d’idées ou d’œuvres, peuvent avoir recours, pour leurs besoins de fonctionnement, à des salariés. Cet emploi associatif a comme conséquence pour la structure associative de devoir impérativement se conformer aux différentes règles dictées par le Code du travail.
Les règles, dans lesquelles doivent se conformer les associations, portent essentiellement sur les types de contrats, le temps de travail et les congés, la rémunération, les relations de travail, mais aussi les ruptures de contrats et les licenciements. De la même façon que dans le privé, les litiges individuels ou les conflits collectifs sont gérés par le droit commun. Ainsi, l’inspection du travail peut être saisie et les litiges doivent être portés devant le Conseil des Prud’hommes. Il convient également de noter que certaines associations, en fonction de leurs activités, peuvent être soumises à des conventions collectives. Dans ce cas, l’association devra s’y conformer également.
À savoir : En ce qui concerne les obligations en matière d’assemblée générale, la loi 1901 laisse une grande liberté aux associations. Les différentes dispositions en la matière seront, de ce fait, stipulées dans les statuts. S’il n’y a pas d’obligation légale, dans la pratique la tenue d’une assemblée générale ordinaire doit être réalisée tous les ans.
