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Association et activité lucrative : le respect des obligations fiscales

Le tissu associatif français occupe une place importante dans notre économie. En effet, on estime entre 1,35 et 1,45 million d’associations en activité actuellement. Pendant de longues années, ces associations se finançaient par le biais des membres, notamment avec les contributions, mais aussi des dons et des legs. Toutefois, du fait de leurs besoins croissants, […]

Financement d’association : les modalités de la convention de subvention

Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se réunissent volontairement afin de partager des activités ou autour d’un projet commun. Une des caractéristiques fondamentales de l’association est que les fondateurs ne doivent pas être à la recherche purement […]

Droits et devoirs : quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

L’association est un contrat pris entre plusieurs personnes, minimum 2, qui décident de mettre en commun leurs activités ou connaissances afin de monter un projet collectif, dont le but n’est autre que le partage des bénéfices. C’est en ce sens que l’on parle de but non lucratif. L’association peut réaliser des activités lucratives, toutefois ces […]

Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations et règles de convocation ?

Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager […]