La déclaration de l’association

puzzle-jauneCréation CERFA 13973

Vous devez remplir un formulaire pour déclarer les informations nécessaires à la création de votre association ou fondation et permettre l’insertion au Journal officiel

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puzzle-jauneStatuts déclaration existence

Chaque association doit déclarer son existence auprès des préfectures. Vous trouverez les modalités et les modèles utiles pour cette déclaration.

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