Les obligations pour les associations

Une étude a permis de déterminer la problématique principale des associations. La rémunération des salariés et leur contrat de travail étaient un souci permanent pour être dans la légalité.

Ces démarches concernent

• l’établissement des contrats de travail,
• la détermination de la convention collective
• l’affiliation à une caisse de retraite et de prévoyance,
• la déclaration d’embauche (DUE) des salariés
• l’établissement des bulletins de salaire,
• les déclarations périodiques de charges sociales (Urssaf, Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance)

• la DADS et l’ensemble des déclarations annuelles.

Vous êtes peut-être membre d’une association et dans son comité directeur.

ACTION ASSOCIATION a l’expérience de la gestion des paies de nombreuses associations avec toutes les spécificités relatives à leur statut.

Sans oublier d’autres obligations comptables et sociales suivant certains seuils

• Tenue d’une comptabilité par un expert comptable
• Convention de mise à disposition à but non lucratif d’un salarié
• Représentation du personnel dans les Associations
• Droit d’expression et organisation collective des salariés
• Évaluation des risques : Document Unique