Création des Statuts

puzzle-jaunetype commenté (modèle)

Vous allez créer votre association, la première étape est d’élaborer les statuts. C’est le début de la vie associative et sa raison d’être.

Vous trouverez un modèle en téléchargement que vous pouvez compléter directement.

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puzzle-jaunepublication

La publication au journal officiel des associations est obligatoire. Cela fait partie des formalités de constitution. La préfecture transmet ce document pour l’inscription.
Vous trouverez le formulaire adéquat en téléchargement.

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puzzle-jaunepv ago constit

Un procès verbal de l’Assemblée constitutive est nécessaire au moment de la constitution, celle-ci n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Elle permet la discussion et la validation des statuts ainsi que la nomination du bureau.

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puzzle-jauneconvention mise à dispo

Il est indispensable de formaliser une mise à disposition par l’établissement d’une convention dont vous trouverez, ici, un modèle. Celui-ci devra être complété et modifié en fonction des circonstances locales. ll est important de préciser que cette mise à disposition sera nécessairement révocable à tout moment par la commune, dans les conditions fixées par la convention.

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puzzle-jauneconvocation 1er AG

Une Assemblée constitutive nécessite une convocation réglementaire avec un ordre du jour préétabli.
Vous trouverez un modèle en téléchargement que vous pouvez compléter directement.

 

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puzzle-jauneprojet résolution 1er AG

Lors de la convocation de l’AG constitutive un projet de résolution est nécessaire, ainsi les discussions permettrons de modifier ou confirmer les statuts ou les décisions par un vote.

Vous trouverez un modèle en téléchargement que vous pouvez compléter directement.

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