Le réglement intérieur

puzzle-orangeLe règlement intérieur cotisation

Chaque association est soumise à un règlement intérieur pour son fonctionnement. Vous pouvez télécharger les conditions à mettre pour les cotisations.

Télécharger le document

puzzle-orangeApprobation du réglement

Chaque règlement élaboré par le bureau ou les membres fondateurs doit être approuvé par l’Assemblée générale POUR ETRE VALIDE.

Télécharger le document

puzzle-orangeLe règlement registre spécial

Au cours de la vie d’une association les changements doivent être enregistrés sur un registre spécial. Pour permettre la conservation des modifications apportées pendant la durée de l’association.

Télécharger le document