Les modifications dans l’association

puzzle-orangeModifications CERFA

Toutes modifications doivent être déclarées sur un imprimé prévu à cet effet.

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puzzle-orangeExclusion

Tout membre peut être exclu s’il ne remplit pas ses obligations contractuelles et peut encourir des sanctions. Pour prononcer ces sanctions, l’association doit respecter les règles fixées par les statuts ou le règlement intérieur.

Vous trouverez les éléments pour cette application du règlement intérieur ou des statuts.

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puzzle-orangeModification évolution

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements Intervenus dans sa gestion ou son objet.

Vous trouverez les instructions pour gérer toutes les modifications.

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